J.O. 271 du 21 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19251

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSH0270059A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2002, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003) est ainsi composé :

Président :

M. Jean Cedras, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation.

Membres :

M. Pierre Bigey, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice ;

Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Edith O'Yl, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux ;

M. Fabrice Picod, professeur de droit à la faculté de droit de l'université Paris-II (Panthéon-Assas).

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Marie-Christine Le Boursicot.